président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes

dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

premières conseillères de chambre régionale des comptes

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

à compter de la date du

Nord - Pas-de-Calais

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1994

en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1994

A la préfecture des Yvelines

Yvelines

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1994